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La construction et son environnement en droit public - Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy - Presses Polytechniques Universitaires Romandes

La construction et son environnement en droit public

Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

de Jean-Baptiste Zufferey (auteur), Isabelle Romy (auteur)
Maison d'édition : Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)
février 2010
format 240 x 160 404 pages Téléchargement après achat
37,99 €

Résumé

Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le ' droit de la construction ' est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine.L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Bibliographie générale
  • Table des abréviations
  • Partie I La profession d’architecte et d’ingénieur – Trois jurisprudences en guise de fil conducteur – Le droit public (de la construction) – Les droits fondamentaux – Les principes de l’activité administrative – L’activité administrative – La réglementation matérielle de la profession – L’architecte et l’ingénieur experts dans les litiges de la construction et de l’immobilier
  • Partie II Les marchés publics d’architecture et d’ingénierie – Quelques généralités – Les sources et leur application – Le contenu des réglementations
  • Partie III L’ouvrage et son emplacement : aménagement du territoire et expropriation – Les fondements – Les plans et les zones – Les autorisations – L’expropriation matérielle – L’expropriation formelle
  • Partie IV La configuration de l’ouvrage : la police des constructions – La police des constructions et ses fondements – Les principales règles matérielles – La procédure
  • Partie V L’ouvrage et ses nuisances – Les fondements – Le système de la Loi sur la protection de l’environnement – La protection contre les immissions : le régime général – La protection contre la pollution de l’air – La protection contre le bruit
  • Partie VI La construction dans un sol réglementé – Les déchets – Les sites contaminés – La protection des sols
  • Partie VII L’équilibre écologique – La protection des eaux – Les forêts, la nature et le paysage
  • Partie VIII La mise en oeuvre du droit de l’environnement – La décision de mise en conformité ou d’assainissement – L’étude d’impact sur l’environnement – La coordination – Deux autres instruments – La qualité pour recourir
  • Index analytique
  • Table des matières

Caractéristiques

Editeur : Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)

Auteur(s) : Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy

Publication : 18 février 2010

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,48 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 eBook [PDF] : 9782889141692

EAN13 (papier) : 9782880748265

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