Résumé

Les enquêtes internes s’imposent aujourd’hui comme un levier essentiel du management des risques.

Fraude, harcèlement, abus de biens sociaux, fuite de données… Autant de situations où se mêlent enjeux juridiques, RH et réputationnels.

De la levée de doute à la restitution, en passant par la gestion des preuves, les entretiens contradictoires et la coordination entre directions, les auteurs présentent une méthodologie complète et conforme pour conduire une nquête interne.

À l’appui de la norme ISO 37008 de 2023, illustré de cas concrets issus de secteurs variés et nourri des meilleures pratiques, cet ouvrage propose un référentiel opérationnel pour structurer, piloter et sécuriser leurs dispositifs d’enquête.

Un guide indispensable pour toutes les directions, et plus largement, pour tous les professionnels qui contribuent à la gouvernance éthique et à la maîtrise des risques au sein de leur organisation.

Sommaire

Fondamentaux et principes de la démarche d’enquête interne
Pour quelles raisons structurer un processus d’enquête interne ?
Un peu de théorie des organisations autour des enquêtes internes
Les cas médiatiques et ce que l’on peut en retenir
Les biens, données et personnes (physiques ou morales) concernés par l’enquête interne
Les enjeux juridiques de l’enquête interne et les normes et réglementations appuyant ces dispositifs (conformité, pénal)
Les autres enjeux (financiers, réputationnels, organisationnels)
Effets de contagion et de dissuasion : le rôle clé de l’enquête interne

L’organisation du processus d’enquête interne
Fonder le dispositif d’enquête interne sur des politiques d’entreprise (audit interne, risque, antifraude, anticorruption)
Le rattachement organisationnel : direction de l’audit interne, des risques, cellules fraudes, direction de la sécurité de la donnée
Qui saisit le processus d’enquête interne : logigramme commenté

Définition et mise en oeuvre d’une méthodologie robuste d’enquête interne : cadre, moyens et outils
Les prérequis organisationnels, managériaux, techniques, réglementaires
La préparation d’une enquête interne : cibler le programme de travail
Les outils utilisables dans le cadre des enquêtes internes

La phase d’entretien
La gestion des convocations
Sécurité des lieux et des personnes (RH, avocats, représentants du personnel)
La gestion des droits de l’audité (en termes d’accès aux informations personnelles et entreprises, leur gestion dans le temps)
La conduite des entretiens
Techniques de questionnement et d’interrogation
L’entretien contradictoire (entretien en phase d’audit et en phase d’investigation)
Les profils d’audités (« bavard », « agressif », « muet », « commercial », « victime »)
Débriefing et gestion des émotions, réactions, non-verbal
Compte-rendu, opinion

La phase finale de l’enquête : évaluation, restitution et clôture
Passer de la levée de doute à la qualification
Le triangle matérialité, intentionnalité, imputabilité
Formaliser le rapport d’enquête interne : constats et recommandations associés
Quels modes de restitution et quels interlocuteurs pour l’enquête interne
La clôture de la mission
Les indicateurs et tableaux de bord autour de l’enquête interne : niveau de diffusion

Cas illustratifs dans différents secteurs
Cas d’investigation dans une banque patrimoniale : levée de doute
Cas sur des processus communs à toutes les entreprises (frais professionnels, parc de véhicules, fournisseurs)
Cas dans le secteur immobilier : le portage frauduleux
Cas dans le secteur médico-social : cas de maltraitance et enquête interne
Cas dans le secteur industriel : le captage illégal de nappe phréatique et l’enquête interne, le manquement aux règles de sécurité et l’enquête interne
Cas dans le secteur public : cas de délit de favoritisme
Cas de collusion entre contrôleur, collaborateurs et clients

Recommandations et bonnes pratiques issues des retours d’expérience
Éviter l’instrumentalisation du dispositif (objectivité et indépendance)
Savoir étudier un dossier sous contrainte de temps
Gérer les pressions diverses (temporelles, gestion du stress, menaces, risque de médiatisation de l’enquête)
Éviter l’investigation en solo
Principe de prudence, principe de minimisation
Fixer et organiser la préparation, la réalisation et les suites d’un dossier d’enquête interne
Un dossier peut révéler des pratiques à risque plus étendues : comment gérer cet aspect ?

Caractéristiques

Éditeur : Gereso

Publication : 26 mars 2026

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,66 Mo (ePub), 9,77 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3186

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9791039723305

EAN13 (papier) : 9791039711197

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