Rgpd et droit des données personnelles à l'ère de l'ia - Fabrice Mattatia - Eyrolles

Rgpd et droit des données personnelles à l'ère de l'ia

de Fabrice Mattatia (auteur)
Maison d'édition : Eyrolles
février 2026

Résumé

Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d’un client ou d’un usager, attaque informatique, atteinte à l’image et désormais accusation de concurrence déloyale. Quelles sont leurs obligations vis-à-vis des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Existe-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Comment gérer les droits des personnes dont les données nourrissent une IA ?

L’ouvrage propose une présentation complète des obligations ainsi que leur mise en œuvre pratique (procédures internes, documentation...), et les sanctions encourues par les entreprises et les organisations en cas de manquement.

Cette 6e édition intègre l’IA et les nouvelles questions qu’elle soulève autour des données d’entraînement, les problèmes liés aux phénomènes de régurgitation ou d’hallucination, etc. Elle présente également les retours d’expérience du cadre juridique mis en place en 2018. L’ouvrage passe en revue les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires du droit des États-Unis, développement ou utilisation de systèmes d’IA…).

Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 Les grands principes
Vie privée : une notion récente et imprécise
De la vie privée aux données personnelles
Historique de la loi Informatique et Libertés
Les principes fondamentaux
Les textes européens

CHAPITRE 2 Le cadre juridique applicable en France
Le RGPD
La loi Informatique et Libertés

CHAPITRE 3 Applicabilité et principaux droits
Applicabilité du cadre juridique
Droits de la personne concernée

CHAPITRE 4 Obligations permanentes
Dispositions générales
Obligations concernant les données
Obligations organisationnelles
Obligations concernant les traitements

CHAPITRE 5 Obligations particulières
Désignation d’un délégué à la protection des données
Analyse d’impact et consultation de l’autorité de contrôle
Notification des violations de sécurité
Seuils
Transfert de données hors de l’Union européenne

CHAPITRE 6 Application à l’intelligence artificielle (IA)
Le RIA
Le respect du RGPD lors du développement d’une IA
Le respect du RGPD lors de l’utilisation d’une IA générative
Cas général d’utilisation d’une IA

CHAPITRE 7 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Bilan
Formalités
Régulation
Contrôles
Pouvoir de sanction de la CNIL
Coordination européenne des CNIL

CHAPITRE 8 Vie privée en ligne, réseaux sociaux et identité numérique
E-réputation et vie privée sur Internet
Le droit à la vie privée au bureau
Identité numérique et anonymat

CHAPITRE 9 Autres textes concernant les données personnelles
Obligations particulières de certains acteurs
La lutte contre la cybercriminalité
La gestion de certaines données

CHAPITRE 10 Les sanctions des tribunaux
Non-respect des formalités préalables
Non-respect des obligations de sécurisation, de registre et de responsabilité
Non-respect de l’obligation de notification des violations de sécurité
Traitement de données personnelles malgré l’opposition de la personne concernée
Non-respect de l’interdiction de traiter certaines données
Non-respect des règles pour les traitements de recherche dans le domaine de la santé
Non-respect de la limitation de durée de conservation des données
Détournement de finalité
Divulgation d’informations susceptibles de porter atteinte à la considération ou à l’intimité de la vie privée
Transfert non autorisé de données hors de l’Union européenne
Divulgation de données de fonctionnaires
Les contraventions pour non-respect des droits d’information, d’accès, de rectification et d’effacement
Réparation du préjudice
Sanction du non-respect du RGPD dans les litiges commerciaux
Limites de l’approche pénale

CHAPITRE 11 Les sanctions de la CNIL
Procédure simplifiée
Importance de l’attitude du responsable de traitement
Non-respect des obligations
Non-respect des interdictions
Dualité CNIL-tribunaux

Addendum
Bibliographie
Index

Caractéristiques

Éditeur : Eyrolles

Auteur(s) : Fabrice Mattatia

Publication : 12 février 2026

Édition : 6e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF], eBook [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,01 Mo (ePub), 3,68 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9782416803512

EAN13 (papier) : 9782416024412

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